Guinée: Débrouilles et embrouilles préfectorales

L’efficacité de l’administration locale, en particulier dans le recouvrement des impots, est essentiel pour le développement d’un pays. Malheureusement, lorsque les affectations des fonctionnaires de l’état ne sont pas basées sur des critères de compétence, mais sur d’autres critères subjectifs, les conséquences ne se font pas attendre. C’est que Bah Mamadou Lamine, grand reporter du Lynx de Conakry, nous démontre dans l’article ci-dessous.  

El Sadjouma, le Préfet de Pita a convoqué récemment les fondateurs d’Ecoles Privées de Pita afin de leur rappeler leurs obligations fiscales pour l’année en cours. Des réunions à ce sujet se sont tenues successivement les 18 Mars, 26 Avril et 14 Mai 2013. Précédemment, dans le courrier No25/PP/2013 en date du 07 Février 2013, le Préfet avait rappelé aux Fondateurs d’Ecoles privées qu’ils devaient payer les impôts. Les impôts concernés sont, selon lui le BIC, la Patente, la RTS, le Versement forfaitaire et la Taxe d’Apprentissage.

Nous avons obtenu et fait scanner la lettre adressée aux Ecoles privées par le Directeur National des Impôts (DNI) en date du 17 Janvier 2013 et signée le 28 Janvier 2013( Elle a fait onze jours entre le Secrétariat et le bureau du Directeur. C’est dire comment est rapide notre Administration fiscale !). En la parcourant, on observe ce qui suit par rapport au courrier de El Sadiouma :

-le courrier préfectoral annonce un impôt qui n’existe pas,  la Patente.

–il oublie des impôts qui existent : l’IMF, le RNS et l’Impôt sur les sociétés.

-il ne dit pas où payer ces impôts.

Autant de choses qui sont précisées dans la lettre du DNI. Cette lettre est d’ailleurs très paradoxale. Elle annonce que l’IMF doit être payé au plus tard le 15 Janvier de chaque année. Elle est datée du 17 Janvier 2013 et n’a été signée que le 28 Janvier de la même année…

Au cours des diverses réunions qu’il a tenues avec les fondateurs, il leur a dit notamment que les impôts sont négociables et de payer ce qu’ils peuvent payer. Au téléphone, il confirme et, sentencieux, dit « Trop d’impôt tue l’impôt », un lieu commun inapproprié. A notre connaissance l’impôt n’est pas négociable. La façon de le calculer est contestable ; puisque tout est estimé sur des bases préétablies, si l’imposable n’est pas d’accord, il conteste et argumente ; s’il a raison, on lui donne raison et les calculs sont repris. Mais, une fois le montant estimé, on doit obligatoirement le payer, sous peine de poursuites judiciaires. Cependant, on peut négocier la façon de payer, par mois, chaque deux mois, par trimestre…On ne peut pas et ne doit pas se comporter avec les administrateurs du fisc comme avec les banabanas. Sans cela, comment l’Etat va-t-il payer les salaires des Préfets ou acheter les moutons pour les sacrifices électoraux en faveur du leader du RPG dont les sbires massacrent nos enfants à Bambéto?

Toujours au cours des réunions avec les fondateurs, le Sadjouma, après avoir dit à chacun de payer ce qu’il peut, a donné le numéro de compte d’une banque privée de Pita où chaque fondateur devra verser son dû. Ce compte est le suivant :15 00 997 803-05

Seul os dans le bifteck préfectoral, ce compte ne figure pas parmi les modes de paiement imposés par le DNI et la loi, à savoir :

-Par chèque certifié à l’ordre du Receveur Spécial des Impôts ;

-Par virement bancaire au compte 41 11 134 (Receveur Spécial des Impôts) à la BCRG ou

-Par Versement en espèces à la succursale principale de la Banque centrale de la République de Guinée au compte numéro 41 11 134 (Receveur Spécial des Impôts)

Tout ce qui n’est pas dans la Loi est hors-la-loi. En vertu du sacro-saint principe universel selon lequel nul n’est censé ignorer la Loi, surtout pas un préfet, Administrateur Civil dans tous les pays organisés, que veut Sadjouma avec ce compte inconnu de la DNI et de la loi? Quel fondateur d’Ecole va accepter de se faire arnaquer et truander l’Etat de cette façon?

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