Guinée: Stagnation des fonds alloués à l’appareil judiciaire

Le Rapport 2013 de l’organisation internationale de défense des droits humains, Human Rights Watch (HRW), a encore épinglé la mauvaise gouvernance en Guinée dans plusieurs domaines, notamment sur l’appareil judiciaire et les conditions de détention.

Des décennies de négligence de l’appareil judiciaire par les régimes successifs ont donné lieu à des lacunes évidentes dans ce secteur et ont permis aux

Tortures pour extorquer de fausses confessions pour garder en prison des innocents
Tortures pour extorquer de fausses confessions pour garder en prison des innocents. Source: http://www.guineeweb.org

auteurs d’abus de jouir de l’impunité pour leurs crimes. Les fonds affectés au système judiciaire, qui pendant plusieurs années représentaient 0,5 pour cent du budget national, ont été ramenés en 2012 à 0,29 pour cent. Par conséquent, les graves pénuries de personnel judiciaire et le manque d’infrastructures et de ressources se sont poursuivis et, conjugués à une conduite non professionnelle et à une mauvaise tenue des dossiers, ont contribué à des violations généralisées des droits des détenus.

Les prisons et les centres de détention de Guinée sont fortement surpeuplés, les prisonniers et les détenus souffrant d’une alimentation insuffisante ainsi que de conditions d’hygiène et de soins médicaux inadéquats. Plusieurs prisonniers sont morts par manque de soins médicaux suffisants en 2012. Le principal établissement de détention—conçu pour 300 détenus—en abrite plus de 1000. Environ 70 pour cent des prisonniers en Guinée se trouvent en détention préventive prolongée.

Le gouvernement n’a pas mis en place le Conseil supérieur de la magistrature, qui est chargé de la discipline, la sélection et la promotion des juges et de la révision du code pénal obsolète. Mais le secteur de la justice a écarté des juges présumés non professionnels, a créé un secrétariat pour coordonner la réforme de la justice et a conduit à une légère réduction du nombre de personnes en détention préventive. Les groupes d’assistance juridique internationaux et guinéens ont aidé à garantir la représentation des indigents, à former des assistants juridiques et à assister les victimes d’abus commis par le secteur de la sécurité.

Avec ce rapport de 665 pages, le 23e examen annuel des pratiques en matière de droits humains à travers le monde, Human Rights Watch résume les principaux problèmes qui se posent dans plus de 90 pays.

Déjà, il y a 2 ans, HRW avait effectué une enquête intitulée « Nous avons vécu dans l’obscurité » Un agenda des droits humains pour le nouveau gouvernement guinéen. »

Que l’on ait alors voté pour le Prof. Alpha Condé ou non, on pouvait légitimement s’attendre au moins à l’émergence d’un état de droit en Guinée sinon à ce qu’il fasse mieux que la dictature de Sékou Touré, le premier président et de tous les militaires qui lui ont succédé à la tête de l’état. Mais, en comparant les rapports de 2011 et de 2013, on est frappé par la stagnation des fonds alloués à l’administration pénitentiaire de notre pays. On pouvait y lire:

Selon des membres du personnel du Ministère de la Justice, la part du budget national allouée aux secteurs judiciaire et pénitentiaire s’élève depuis plusieurs années à moins de 0,5 pour cent.[79] Les allocations budgétaires 2010 étaient seulement de 0,44 pour cent,[80] les chiffres étant presque similaires les années précédentes—1,32 pour cent, 0,37 pour cent et 0,23 pour cent, respectivement pour 2009, 2008 et 2007.[81] Selon des membres du personnel du Ministère des Finances interrogés par Human Rights Watch, et d’après une étude circonstanciée de l’appareil judiciaire réalisée par l’Union européenne, le rythme de versement de ces montants très limités au Ministère de la Justice est de surcroît très lent, certaines juridictions devant attendre des années avant de recevoir des fonds budgétaires.[82]

Un expert régional en matière de réforme de la justice a relevé qu’un pourcentage acceptable du budget alloué au pouvoir judiciaire devrait s’élever à au moins 5 pour cent, ajoutant, « moins d’un pour cent, c’est peu, même pour cette région [l’Afrique de l’Ouest] ».[83] Comme l’a fait remarquer un haut responsable du Ministère de la Justice : « Je pense que c’est plutôt évident ; le Ministère de la Justice est tout au bas de l’échelle en ce qui concerne les priorités de l’État. » [84]

3 réflexions au sujet de « Guinée: Stagnation des fonds alloués à l’appareil judiciaire »

  1. Mais la ruptire doit etre consommer en premier lieu par les dirigeants puis les diriges,malheureusement,le dirigeant avait promit de reprendre la Guinee la ou avait laisser le sanguinaire.

    1. Tout à fait d’accord, Mr. Bah. Si un prof. de droit à la Sorbone accède au pouvoir en promettant de reprendre la Guinée là où un des pires dictateurs l’avaient laissée, on peut s’attendre au pire pour le pays. Cette volonté s’est concrétisée par les nombreuses exécutions extra-judicaires et le maintien à de très hautes fonctions des militaires et des civils qui figurent sur la liste des auteurs de crimes contre l’humanité.

      On pouvait espérer plus!

  2. Tokora toute chose Véra sa fin Insha Allah, je souhaite que la mentalité des Africains avance. Si je me réfère, de l’Asie plus précisément la ou je suis, depuis que je suis venu en Malaysie je n’ai j’aimais vu des gens se battre, Alor que en Guinea et au Ghana j’ai toujours vu des scènes de combat de rue entre humain, et c’est vraiment dommage.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s