Guinée: L’accord avec Rio Tinto pour Simandou provoque des débats

Dans un communiqué de presse publié le 22 avril sur son site en français, Rio Tinto confirme avoir signé ce jour même à Conakry, en République de Guinée, un Accord transactionnel garantissant le titre minier de Rio Tinto en Guinée et « ouvrant la voie » pour une première expédition de minerai de fer d’ici à la mi-2015. Simfer SA, la filiale guinéenne du géant minier, il est dit dans le communiqué, « fera toutefois tous les efforts raisonnables pour parvenir à une première production d’ici la fin 2014. Cet accord concerne la concession sud de Simandou, à savoir les blocs 3 et 4, correspondant au gisement identifié de Simandou déclaré par Rio Tinto en Guinée.

En contrepartie de la résolution de toutes les questions en suspens et de la finalisation de nouveaux termes de l’accord d’investissement, Simfer SA, filiale de Rio Tinto, versera 700 millions de dollars au Trésor public guinéen à la promulgation de décrets présidentiels accordant la concession minière ainsi que l’approbation de la proposition de joint-venture Simandou entre Chalco et Rio Tinto. »

Lorsque j’ai lu l’information j’étais heureux car le montant total des investissements prévus s’élèvent à plus de 10 milliards de dollars pour la mise en service de la mine et la construction des infrastructures associées pour son évacuation. Ne comprenant pas grand chose et étant méfiant avec les autorités africaines chaque fois qu’il s’agit de signature de contrats, je me suis posé des questions sur ce qui se cachait derrière une telle annonce d’autant plus que le gouvernement guinéen ne s’est pas montré très transparent sur cet accord.

Une belle-sœur, qui travaille dans le secteur minier, m’a informé que la Guinée s’était faite avoir. Elle m’a conseillé de lire les commentaires sur la blogosphère guinéenne. Les avis sont très variés

Le blog les news du bled donne des détails:

La Guinée s’est vu offrir 15% du projet et l’option d’étendre sa participation jusqu’à 35%. L’accord lui permet également de posséder à terme 51% de la voie ferrée et du port, le plan de Rio Tinto prévoyant la construction d’une voie ferrée industrielle dédiée de 650 km comprenant 21 km de tunnels et traversant la Guinée jusqu’à la côte.

L’infrastructure du site deviendra automatiquement propriété du gouvernement guinéen, dans un délai de 25 à 30 ans après sa construction. Des royalties s’élevant à 3,5% devront également lui être versées pendant la durée d’exploitation de la mine.

Guineenews de son coté publie une série d’articles sur la signature de ce contrat. Dans celui daté du 26 avril 2011 intitulé: « Analyse du coût économique probable de l’accord minier entre la Guinée et Rio Tinto (deuxième et dernière partie) », le blog relève que:

Pour les 15 pour cent de participation gratuite, l’État guinéen pourrait ne pas bénéficier des dividendes attendus pendant les 15 à 20 prochaines années pour les raisons suivantes :

* (i) l’inclusion des infrastructures dans la structure financière retarde longuement la réalisation de cash flow positifs et des profits, car il faut rembourser sur le dos du projet au moins 10 milliards de capitaux représentant le coût des infrastructures (le projet minier à lui seul coûterait environ 1 à 1,5 milliard USD) ;
* (ii) Avec le congé fiscal de 8 ans, la Guinée retarde davantage la date à laquelle Rio Tinto devrait commencer à payer les impôts sur le revenu;
* (iii) Vu le risque élevé du pays, Rio Tinto pourrait opter pour une forte utilisation de la dette (commerciale ou sous forme de prêt partenaire appelé « shareholder loan ») comme mode de financement du projet. Dans ce cas le montant des déductions relatives aux paiements d’intérêts sur la dette pourrait réduire sérieusement le montant du bénéfice imposable, et même assurer que ce montant restera négatif ou nul pendant toute la durée d’amortissement de la dette (15 à 20 ans).

Et ajoute:

Afin de limiter les risques, suggèrent les critiques, le gouvernement devrait imposer une limite au ratio du financement par dette (par exemple 3:1) et exiger que le montant des déductions d’intérêt ne dépasse un certain pourcentage (par exemple 50 pour cent) du bénéfice imposable chaque année.

Une lectrice, Melle Aissata Kourouma trouve que:

Ce deal n’a rien de BON pour la Guinee. Le Guineen ordinaire qui ne peut comprendre les dessous peut se rejouir de ce montant qui sera bien reduit avant de tomber au tresor…en analysant les details nous perdons tres gros.

Aboubacar Akoumba Diallo, journaliste à L’Aurore et membre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) Guinée membre du Forum de l’association des victimes du Camp Boiro trouve que:

la Guinée est absente des contrats de vente du minerai, de prestation de services et des coûts intercompagnies qui peuvent jouer sur la déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (bic).

Et pose la question de savoir si une:

Est-il normal d’accorder une exonération de 8 ans sur les bics sans aucune contrepartie financières pour la Guinée? Mon avis est qu’il fallait appliquer une imposition forfaitaire durant la période de congé fiscal de 8 ans. Si ce congé était justifié.
Pire, la déclaration des bénéfices est à la charge de Rio Tinto, je trouve cela scandaleux (c’est un avis de profane), car cette société pourrait ne pas être honnête, c’est une présomption de ma part.

Comme de nombreux membres de notre association et des observateurs les plus impartiaux, M. Akoumba Diallo trouve que la Guinée s’est faite avoir:

La Guinée a 51% de la société des infrastructures. Donc la Guinée doit lever 51% du volume d’investissement sur les infrastructures d’évacuation, indispensable pour la mise en exploitation avant 2015. En cas de non disponibilité de ces infrastructures, aucune clause ne dit que (à ma connaissance) Rio Tinto ne vas pas demandé de dommages-intérêts, à la Guinée.

Pour Ibrahima Kylé Diallo dans un article publié :

C’est tout de même aberrant que les dirigeants de Guinée se privent des compétences de sa diaspora. En Europe occidentale, en Amérique du Nord et en Afrique de l’ouest, nous avons des sommités insoupçonnées en matière juridique et financière. Il suffirait d’envoyer à l’une d’elles par mail une copie d’un projet de contrat pour qu’en quelques heures, ce projet soit revu et corrigé en tenant mieux compte des intérêts de la Guinée.

Dans un autre article de guineenews.org repris par banabananews.org, on peut lire:

En conclusion, estiment les analystes, les grandes annonces de signatures d’accords signifient rarement que les bénéfices immédiats vont suivre. Le secteur minier est complexe et plein d’embuches. Depuis 2008, la population de la RDC attend les bénéfices des 9 milliards USD d’investissement consentis par la Chine dans le cadre d’un « Plan Marshall » qui verrait 6 milliards USD alloués dans les secteurs d’eau, d’électricité, de routes, d’infrastructures de santé.

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