GUINEE: INFORMATIONS GENERALES SUR LE PROCESSUS ELECTORAL

I. CONTEXTE

La dernière rencontre de la CENI avec les Forces vives remonte au mois d’août 2009 au siège de l’UFDG dans la Commune de Dixinn. Cette occasion avait été largement mise à profit par la délégation conduite par le Président de la CENI pour rendre compte de l’état d’avancement du processus dont une étape importante venait d’être franchie à savoir l’enregistrement des électeurs à l’intérieur du pays et la finalisation du traitement des données au site central. Plus de quatre millions d’électeurs étaient ainsi traités et se retrouvaient dans la base afis. D’autres activités non moins importantes liées au processus avaient aussi été déclinées dont la mise en œuvre était en cours au nombre desquelles il y avait :

– Le Recensement des guinéens de l’étranger dans les 17 pays identifiés d’accord partie avec les Forces Vives en octobre 2008

– La mise en place et la formation de 38 Cellules préfectorales de gestion du processus électoral ;

– La formation des démembrements de la CENI au manuel de procédure de gestion des moyens matériels et financiers

– L’élaboration d’une stratégie de communication électorale et sa mise en œuvre à travers les medias publics et privés

– Le renforcement du partenariat avec la communauté des donateurs

Le recensement des guinéens de l’étranger était en cours lorsque notre pays connut les événements douloureux du 28 septembre 2009 qui ont eu une incidence sur le dialogue politique entre les divers acteurs, les préparatifs des élections et le respect du chronogramme issu des résultats des travaux du Comité ad hoc mis sur pied à l’initiative des Forces Vives.

Le 15 janvier 2010, une Déclaration signée à Ouagadougou prévoyait entre autres respectivement la révision des listes électorales (point 7) et l’organisation des élections présidentielles dans un délai de 06 mois (point 8).

Cette déclaration a eu le mérite notamment de relancer la transition, régler la question de la séquence des scrutins, mais également de fixer le délai pour l’organisation de l’élection présidentielle.

Cette déclaration a été unanimement saluée par la classe politique et la communauté internationale. Pour leur part, la CENI et le MATAP en ont pris acte.

Tout en s’inscrivant résolument dans l’esprit de celle-ci et dans une approche constructive c’est-à-dire visant à faciliter sa mise en œuvre effective, la CENI et le MATAP ont jugé utile d’évoquer certaines questions dont la résolution diligente s’impose.

C’est à cette fin, qu’est élaborée la présente note technique, qui se présente comme un document d’appui à la mise en œuvre de la déclaration de Ouagadougou en général et d’une bonne gestion du processus électoral en particulier.

II. EVOLUTION ACTUELLE DU PROCESSUS ELECTORAL

II.1 : Recensement des Guinéens de l’Etranger

L’opération de recensement des guinéens de l’étranger s’est déroulée dans les dans les 18 ambassades et consulats retenus conformément aux recommandations issues de la réunion tenue en octobre 2008 avec les partis politiques à Novotel. Elle a enregistré 56.215 électeurs pour un total de 234 CD restitués au site central pour traitement.

De nombreux facteurs sont responsables de la faiblesse de cet enregistrement des électeurs à l’extérieur du pays : (i) la durée de 20 jours pour une opération de cette envergure était insuffisante notamment pour les pays de la sous région (ii) cette opération a le plus subi les impacts des événements du 28 septembre notamment en France (destruction des kits de recensement et pillage de l’Ambassade), en Belgique et au Gabon (iii) la méfiance de bon nombre de guinéens pour le recensement biométrique (IV) la distance et les coûts de transport entre les lieux de recensement (Ambassade et Consulats) et les provinces d’accueil des guinéens etc…

II.2 : Récupération des données sur le terrain

La deuxième phase de traitement au site central concerne les données issues du recensement des guinéens de l’étranger et celles récupérées sur le terrain à partir des kits déployés à l’intérieur du pays après les opérations de dedoublonnage. Cette opération de récupération était rendue nécessaire à cause des pannes constatées sur certains kits et qui ne permettaient pas le transfert des données sur les CD de traitement. Un logiciel de récupération a été conçu qui a permis de mettre à jour près de 500 CD actuellement en cours de traitement au site central.

II.3 : Sécurisation du site central

Grâce à un financement de l’Allemagne, la sécurisation du site central est pratiquement assurée. La pose de portes blindées, de caméras de surveillance, de détecteurs de fumée, d’alarme incendie et d’extincteurs, sont entre autres quelques éléments sécuritaires déjà opérationnels et qui sont renforcés par le recrutement et la formation d’un personnel de sécurité qui se relaie 24 h/24. Des badges d’identification et un registre de service de garde complètent le dispositif mis en place. Très bientôt un site secondaire sera disponible à la CENI avec un Logiciel approprié de traitement des résultats.

III. SITUATION ACTUELLE

III.1 : De la « Révision des Listes Electorales »

Le point 7 de la Déclaration de Ouagadougou prévoit la révision des listes électorales. Dans l’esprit des rédacteurs (Cf. propos Ibn Chambas), cette décision s’entend d’une finalisation du processus en cours et non d’une reprise de l’enregistrement des électeurs.

Il convient de rappeler qu’à ce jour plus de quatre (04) millions d’électeurs sont dans la base de données. L’opération a duré pratiquement 06 mois au niveau interne et entre 15 et 20 jours à l’extérieur avec les fortunes diverses évoquées plus haut.

La question de la révision des listes électorales a naturellement suscité un certain nombre de polémiques. En effet, certains acteurs politiques estiment qu’il faut procéder à une réouverture de l’opération d’enregistrement des électeurs tant à l’intérieur qu’à l’étranger. Par contre, d’autres soutiennent que les résultats déjà enregistrés sont assez significatifs voire acceptables pour aller au scrutin.

Si l’on s’en tient à l’esprit des rédacteurs de la Déclaration de Ouagadougou, (finalisation et non réouverture de l’enregistrement des électeurs), cette option et cette stratégie pourraient aider à gagner du temps.

Par contre, la reprise de l’enregistrement fait ressortir un certain nombre de contraintes relativement en termes

– de délai (au moins 15 à 21 jours) ;

– de budget (minimum 04 milliards de GNF) ;

– de délai du traitement des données au niveau du Site Central et de gestion du contentieux sur l’inscription.

En somme, il faudrait au moins trois (03) mois pour bien conduire toute reprise de l’enregistrement.

Ainsi, toute reprise du recensement tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, au-delà des enjeux politiques et stratégiques d’une telle décision, aura inéluctablement un impact aussi nien sur le respect du chronogramme que sur la mobilisation des ressources financières y relatives. Ce qui n’est pas évident.

Pour toutes ces raisons, une décision politique de haut niveau s’impose.

III.2 : De l’affichage et de la correction des listes provisoires

Du 25 au 28 janvier 2009 a eu lieu à Kindia, un séminaire atelier sur l’Affichage des listes électorales provisoires et la Gestion des moyens matériels et financiers. Cet atelier s’est fixé pour objectif de mettre en place un dispositif approprié de mise en œuvre d’une stratégie d’affichage des listes électorales provisoires et l’adaptation du chronogramme et du budget électoraux en fonction de la nouvelle donne politique induite par la déclaration de Ouagadougou.

Au sortir de cet atelier qui a eu le mérite de produire le nouveau chronogramme et son budget, il est envisagé dans les tout prochains jours, de procéder à l’affichage et à la correction des listes électorales provisoires dans les 924 CARLE que compte le pays. Vers la fin du mois de février l’impression des listes électorales débutera au site central où le traitement des données sera pratiquement achevé ;

III.3 : Du Chronogramme

Si la déclaration de Ouagadougou définit avec exactitude la durée de la transition (6 mois) et la séquence des élections (élection présidentielle), elle est restée muette sur le QUAND commence véritablement la transition. Si pour certains, le 15 janvier 2010 consacre effectivement le début de la transition avec la signature du transfert de pouvoir au Président par interim, pour d’autres, c’est la nomination du Premier Ministre de Transition qui doit inaugurer l’ère de la nouvelle transition. Pour d’autres encore, celle-ci ne commencera véritablement qu’avec la mise en place du nouveau Gouvernement d’union nationale.

Dans l’un ou l’autre des cas, la dynamique entretenue par la CENI et ses divers partenaires, y compris le MATAP, ouvre la possibilité d’organiser des élections dans les six mois à venir. Des préalables existent qui sont certes impérieux, mais est encore plus impérieux le respect des délais fixés par la déclaration de Ouagadougou. C’est pourquoi, le chronogramme élaboré, tout en s’appuyant sur les dispositions du Code électoral en matière de délais légaux, tient compte de cet impératif.

Il est cependant essentiel de savoir que l’on s’inscrit aujourd’hui dans la dynamique d’un cycle électoral (présidentielle, législatives, communales et communautaires) dont chaque séquence contribue à renforcer le tissu social, la culture démocratique et l’Etat de droit.

III.4 : Du Budget

L’élaboration d’un budget consolidé est un facteur de mobilisation des ressources nécessaires pour la conduite du processus et le bouclage des financements dans les meilleurs délais.

Suite aux événements du 28 septembre et 03 décembre 2009, l’on avait assisté à un gel de certaines contributions. Pour faciliter la mise en œuvre des actions devant conduire à l’organisation de l’élection présidentielle dans les six mois, il faudra rapidement lever le gel relatif aux ressources, inscrire et libérer les contributions financières de l’Etat au titre du budget national (BND), inviter les partenaires à concrétiser leur promesse de financement.

Le budget élaboré sera assorti d’un Plan de trésorerie qui tient compte des activités à mener, de la disponibilité des financements et de la validation dans les meilleurs délais d’une Stratégie visant à alléger les procédures de décaissement des contributions des partenaires.

Tout retard ou compromission dans ce sens aura un impact sur la mise en œuvre de certaines activités essentielles dans la conduite du processus.

Des discussions sont actuellement ouvertes avec les partenaires au développement impliqués dans le processus électoral, pour non seulement consolider le budget et l’adapter aux nouvelles réalités émergentes du pays mais aussi définir les modalités de mise à disposition et de couverture du GAP existant.

IV. PREALABLES OU QUESTIONS D’INTERET A RESOUDRE

Il s’agit essentiellement des questions nécessitant un consensus politique et des décisions stratégiques appropriées. Nous les avons citées plus haut.

1. du recensement des guinéens de l’étranger ;

2. de la mise à disposition des ressources financières pour le suivi du chronogramme et l’accélération des procédures de mise à disposition

3. du cadre juridique

4. de la réaffirmation de la volonté politique relative au processus électoral car en cette phase de notre transition, il est nécessaire que toutes les dispositions soient prises pour le maintien et la perpétuation d’un environnement propice à la préparation et la tenue des élections. Toute rupture de la trêve sociale et/ou perturbation de la paix sociale auraient un impact négatif sur la gestion du délai de la transition.

V. CONCLUSION

L’organisation des élections présidentielles permettra à la Guinée de mettre fin à la transition entamée depuis le 23 décembre 2008 et qui n’a pu être parachevée pour diverses raisons.

La dynamique suscitée par la Déclaration de Ouagadougou et le discours du 06 janvier 2010 du Président par intérim, nécessitent la conjugaison de tous les efforts pour la mise en place d’Institutions démocratiques à commencer par l’élection du Président de la République.

Toutefois, la mise en œuvre cohérente du processus dans le délai de 06 mois, requiert le réajustement en termes de réduction de certains délais légaux. D’où la nécessité de se pencher aussi et rapidement sur le cadre juridique et de s’entendre sur certaines dispositions légales.

La prise à temps de décisions appropriées par les Hautes Autorités sur chacune des questions sus évoquées et leur suivi, serviront assurément de signaux forts pour la mise en place et le renforcement de l’Etat de droit en Guinée.

Source: http://www.ceniguinee.org/index.php?option=com_content&view=article&id=170:note-technique-sur-levolution-du-processus-electoral&catid=50:notes-dinformation&Itemid=143

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